Autorisations d'urbanisme

Les différentes autorisations d'urbanisme :

Les certificats d'urbanisme (CU)

Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13410*05)

Les déclarations préalables (DP)

• pour les divisions de terrains : téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13702*05)
• pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13703*07)
• pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13404*07)

Les permis de construire (PC)

• pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13406*07)
• pour les autres constructions comprenant ou non des démolitions : téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13409*07)

Le permis d'aménager (PA)

Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13409*07)

Le permis modificatif

Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13411*07)

Le permis de démolir

Les travaux de démolition sur le territoire de la ville de Carry-le-Rouet ne sont pas soumis à permis de démolir (population inférieure à 10 000 habitants).

 Déclaration préalable pour Lotissements et autres divisions foncières

Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13702*06)

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°1341207)

Comment réaliser sa démarche de raccordement au réseau d'électricité ?

Lors de la construction de votre maison il vous faudra raccorder votre logement au réseau Enedis pour l'électricité. Pour ce faire vous trouverez sur https://www.enedis.fr/raccordement-maison les différentes étapes à suivre :

- Communiquer ma demande à Enedis (en intégrant votre projet, les plans complets du cadastre de votre logement et en indiquant la puissance souhaitée, sachant que cette dernière dépendra de vos installations et de vos habitudes de vie, renseignez-vous sur la puissance compteur et sur comment la choisir)

- Accepter le devis fourni par Enedis pour prendre rendez-vous avec les techniciens

- Enedis intervient pour faire les travaux de raccordement

- Payer le solde de votre facture raccordement

- A vous ensuite d'effectuer la mise en service à travers un fournisseur d'énergie (si vous construisez un local professionnel, votre entreprise peut consulter un courtier en énergie)