Urbanisme

Le service urbanisme

Quelles sont les missions du service urbanisme ?

Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers, les constructeurs et les promoteurs qui souhaitent construire ou effectuer des travaux sur la commune.

Il assure l’instruction et le suivi des demandes de permis d’aménager et de permis de construire, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme.

Les agents assermentés du service contrôlent les chantiers en cours et en fin de construction en s’assurant de leur conformité vis à vis des autorisations d’urbanisme accordées.

Infos pratiques

Adresse :

Mairie annexe
(rez-de-chaussée) Boulevard Philippe Jourde

Tél : 04 42 13 25 20

Horaires :

Mardi, Mercredi et Jeudi 9h-12h / 14h-17h

Une permanence est assurée le 1er mardi de chaque mois de 17h à 19h

Demandes fréquentes d'urbanisme

Quelle autorisation d’urbanisme pour un raccordement électrique ?

Lors de la demande d’un raccordement électrique, Enedis demande des documents pour l’étude des travaux, notamment :

  • Plan de masse
  • Plan de situation
  • Autorisation d’urbanisme

 

Ces documents permettent de confirmer que les travaux sont bien en adéquation avec les règles d’urbanisme.

Cette autorisation peut être une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou un permis d’aménager, selon les travaux à réaliser.

Pour effectuer un raccordement électrique, Enedis peut proposer un branchement de type 1, lorsque la distance entre le compteur électrique et le coffret en bordure de terrain est inférieure à 30m.

Au-delà de cette distance, ou si le raccordement nécessite une extension ou un renforcement du réseau, il s’agit d’un branchement de type 2.

Pour savoir quel type d’autorisation d’urbanisme est nécessaire selon le branchement qui sera réalisé sur son terrain, les usagers peuvent demander en mairie un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’information indique les règles d’urbanisme qui s’appliquent au terrain concerné, tandis que le certificat opérationnel confirme ou infirme la faisabilité du projet indiqué.

La déclaration préalable de travaux est généralement suffisante pour un branchement de type 1, et autorise des travaux légers, qui ne modifient pas de manière significative l’aspect extérieur du logement et du terrain.

S’il est nécessaire d’installer un poteau, ou un transformateur, normalement la déclaration préalable ne suffit pas. Selon les règles d’urbanisme, il peut être nécessaire de demander un permis de construire, qui autorise des travaux de plus grande ampleur, ou un permis d’aménager, si les travaux affectent uniquement le terrain et non l’aspect extérieur du logement.

Les autorisations d’urbanisme ont une durée de validité de 3 ans, à partir de la date de dépôt pour une déclaration préalable de travaux (car elle est considérée comme approuvée sans réponse écrite de la mairie), ou à partir de la notification de la décision de la mairie, pour les demandes de permis.

L’usager peut demander 2 prorogations d’un an s’il n’a pas été possible d’effectuer les travaux dans le délai initial. Il est donc possible de demander l’autorisation d’urbanisme bien avant le dépôt de dossier de raccordement auprès d’Enedis. 

Peut-on procéder à l’installation de panneaux solaires par soi-même ?

Installer des panneaux photovoltaïques par ses propres moyens n’est pas formellement prohibé, mais cela nécessite un certain niveau de compétence technique. Il est vivement recommandé de ne pas s’engager dans cette démarche sans disposer des connaissances appropriées.

Cependant, des kits de panneaux solaires à brancher sont disponibles sur le marché, offrant une solution plus abordable. Les panneaux solaires peuvent être installés soit au sol, soit sur un toit.

La seconde option exige un équipement spécifique pour garantir la sécurité des opérations. Il est possible d’opter pour une installation en intégration simplifiée au bâti (ISB), où les panneaux sont fixés aux rails de la toiture, ou en intégration au bâti, nécessitant une vérification minutieuse de l’étanchéité puisque les panneaux sont intégrés dans la structure du toit.

Seules les installations solaires en autoconsommation totale ne requièrent pas de raccordement, mais une convention doit être établie avec Enedis.