Urbanisme
Mairie annexe Bd Philippe Jourde
Tel : 04 42 13 25 20
ou 04 42 13 25 07
Jours de réception :
Mardi et Jeudi de 13h30 à 17h
Pour répondre aux questionnements de la population :
1°) Connaître les possibilités de constructibilité.
- Préciser pour cela les références cadastrales
- Si vous appartenez à un lotissement
- Veuillez nous consulter sur place porteur de vos documents.
2°) Permis de construire.
-Nécessité de se présenter à l’urbanisme pour prendre connaissance
des nouvelles
règles d’urbanisme depuis la réforme du 01/10/2007.
3°) Déclarations préalables (ex déclarations de travaux).
-Concernant toutes déclarations de S.H.O.B ou de S.H.O.N de moins de 20m² ou les
clôtures, les piscines ou pose de panneaux photovoltaïques, se présenter au service de
l’urbanisme pour conseil préalable.
4°) Certificats d’urbanisme.
-C.U . simple information sur le terrain concerné
-C.U. opérationnel, pour une opération de construction bien déterminée (résidence,
commerce etc…) renseignements au service urbanisme.
5°) Certificat de Conformité.
-Fournir la D.A.A.C.T. (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des
travaux). Possibilité de vérification pour l’obtention du certificat de conformité.
6°) Déclarations d’intention d’aliéner (D.I. A.)
-Concernent les ventes, (consultation de la Mairie par les Notaires)
Vous allez construire, agrandir, transformer votre bien immobilier. N’hésitez pas à venir consulter gratuitement un architecte-conseil du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) qui se tiendra à votre disposition tous les Mardis de 14h30 à 17h00, à partir du mois de Juin 2009, en Mairie, au service urbanisme. Cette visite vous permettra d’avoir un autre regard sur vos projets, tout en respectant la réglementation.
Téléphone pour rendez-vous au 04 42 13 25 20 ou 04 42 13 25 07.
Pour tout savoir sur les Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme et télécharger les formulaires, rendez-vous sur le Site du Ministère de l’Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer : http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
