Démarches en ligne

État civil

Les documents d’état civil

L’acte de naissance

Un acte de naissance est un document officiel délivré par l’état civil pour enregistrer la naissance d’un individu.

Il contient des informations telles que la date, l’heure et le lieu de naissance, ainsi que les noms des parents.

Cet acte est essentiel pour prouver l’identité et la nationalité d’une personne, et il est nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives, telles que l’obtention d’un passeport, la demande de sécurité sociale, l’inscription à l’école, et pour établir des liens de filiation dans le cadre de successions ou de droits parentaux.

 

L’acte de mariage

Un acte de mariage est un document officiel délivré par l’état civil qui atteste de l’union légale entre deux individus.

Il contient des informations telles que les noms des époux, la date et le lieu du mariage, les noms des témoins et parfois des détails sur les documents qui ont été utilisés pour prouver l’identité des époux.

Cet acte est essentiel pour prouver le statut matrimonial d’une personne et est souvent requis pour effectuer des démarches administratives telles que le changement de nom, l’obtention de certains avantages fiscaux ou sociaux, et pour établir des droits en matière d’héritage.

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L’acte de décès

Un acte de décès est un document officiel émis par l’état civil pour enregistrer le décès d’une personne.

Il contient des informations telles que la date, l’heure et le lieu du décès, ainsi que le nom de la personne décédée et parfois des détails sur les circonstances du décès.

Cet acte est nécessaire pour prouver le décès d’un individu, et il est utilisé pour régler les affaires successorales, pour annuler les contrats ou les engagements de la personne décédée, pour obtenir des prestations de sécurité sociale ou des avantages liés à l’assurance, et pour diverses autres démarches administratives.

Passeport / Carte Nationale d'Identité

Comment faire une demande de passeport et/ou de CNI ?

En passant par l’ANTS

Pour initier une demande, il est nécessaire de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). C’est via cette plateforme que toutes les demandes passent obligatoirement.

➡️ Je découvre comment créer mon compte ANTS

Une fois votre compte ANTS créé, il suffit de faire une pré demande en ligne (bouton ci-dessous).

 

En prenant rendez-vous en mairie

Pour faire vos papiers d’identité, il vous est également possible de prendre rdv en mairie. La démarche est très simple. Votre rdv se prend directement en ligne, sur le logiciel RDV 360.

➡️ Je prends rendez-vous en mairie

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation personnelle (personne majeure, mineure, 1ère demande, renouvellement, etc.). Cliquez sur les boutons ci-dessous pour connaître tous les documents nécessaires à votre demande.

Dans tous les cas, des normes sont à respecter, notamment pour les photos d’identité. Les photos doivent être conformes aux normes en vigueur et obligatoirement de moins de 6 mois.

➡️ Je découvre les normes des photos d’identité

L’achat d’un timbre fiscal est également obligatoire pour réaliser votre demande.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr, dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.

Recensement / Divers

À quoi sert le recensement ?

Le recensement est un processus systématique de collecte, de compilation et d’analyse de données démographiques de l’ensemble de la population française.

Il est généralement réalisé par le gouvernement ou une agence statistique officielle à intervalles réguliers, souvent tous les dix ans.

L’objectif principal du recensement est de fournir des informations précises et détaillées sur la population (taille, répartition géographique, structure par âge, sexe, composition ethnique, conditions de logement, niveau d’éducation, emploi, etc.).

Pour se faire recenser en France, il faut se rendre à la mairie de sa commune ou faire la démarche en ligne.

Il est généralement nécessaire de fournir certaines informations personnelles telles que son état civil, son lieu et sa date de naissance, ainsi que celles de ses parents.

Une fois recensée, chaque personne reçoit une attestation de recensement, nécessaire pour différentes démarches administratives, notamment pour le passage du permis de conduire ou pour s’inscrire à certains examens.

Permis de conduire

Dans quel cas demander un permis de conduire ?

Votre demande de fabrication d’un  nouveau permis est possible dans un des cas de figure suivants :

  • Réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
  • Perte ou vol du permis
  • Détérioration du permis
  • Fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical
  • Changement d’état civil
  • Conversion de brevet militaire
  • Validation d’un diplôme professionnel

 

Comment faire une demande de permis de conduire ?

Aujourd’hui, les procédures relatives aux permis de conduire sont entièrement dématérialisées (boutons ci-dessous). 

Il est aussi possible de connaître le solde des points restants sur votre permis de conduire actuel, directement en ligne.

Certificat d'immatriculation

Dans quel cas demander un certificat d’immatriculation ?

Il s’agit des démarches relatives dans les cas suivants :

  • Déclaration de cession
  • Changement d’adresse
  • Changement titulaire
  • Duplicatas
 

Comment faire une demande de carte grise ?

Les téléprocédures sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Prudence : Des sites en ligne entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation.

Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé.

➡️ Pour vous faire aider cliquez ici !

 

Comment obtenir une carte grise en cas d’achat à un particulier ?

Lors de la déclaration en ligne, le vendeur obtient un code cession, valable 15 jours, à remettre à l’acquéreur.

Il lui remet également :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule cédé : barré, annoté et renseigné de la date et de l’heure de la vente (ou du don) du véhicule
  • Un exemplaire du certificat de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur
  • Un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, précisant à sa date d’édition, l’existence ou non d’un gage ainsi que toute opposition de transfert du certificat d’immatriculation du véhicule ou transfert de la propriété du véhicule
 

La réglementation prévoit que l’acquéreur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date déclarée de cession du véhicule pour faire immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession qui lui a été transmis par le vendeur.

Pour mener à bien la téléprocédure de changement de titulaire par l’acquéreur, l’enregistrement en ligne de la déclaration de cession par le vendeur est désormais un préalable indispensable dans les 15 jours suivants la vente de son véhicule soit par la téléprocédure, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile.

 

Que faire si je change d’adresse de domiciliation ?

A noter que vous avez un mois à partir du jour de votre emménagement pour effectuer la mise à jour de votre adresse pour votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur la plateforme en ligne.

Cette démarche sera gratuite pour vos 3 premiers changements. Il vous en coûtera ensuite 2,76€.

Pour rappel, lors de votre déménagement vous devrez aussi prévenir l’assureur de votre véhicule afin de changer l’adresse sur votre contrat.

Listes électorales

Vote en France

Pour les demandes d’inscription sur les listes électorales :

Votre inscription sur les listes électorales se fait directement en ligne, sur le site du Service Public.

Une fois inscrit, il est possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales, également sur le site du Service Public.

 

Cliquez sur un des boutons ci-dessous, selon votre situation :

En cas de dysfonctionnement du site Service Public, pour l’inscription en ligne, vous pouvez télécharger le Cerfa correspondant à votre demande d’inscription et le déposer en mairie accompagné d’une copie de votre titre d’identité en cours de validité (recto/verso) et un justificatif de domicile récent à vos nom et prénom.

 

🇫🇷 Personne de nationalité française uniquement :

Cerfa 12669-02 pour une inscription sur la liste électorale.

🇪🇺 Ressortissants Européens :

Cerfa 12671-02 pour une inscription aux élections des représentants français au parlement européen.

Cerfa 12670-02 pour une inscription aux élections municipales.