Urbanisme et Habitat

Vers un PLU intercommunal

Changement d’échelle : de la commune au Conseil de Territoire

La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales.

En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme.

Ainsi, elle doit rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCOT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).

Entre 2016 et 2018, AMP n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente.
Depuis 2018, AMP exerce maintenant cette compétence sur les six Conseils de Territoire.

De ce fait, pour Marseille Provence, c’est le Conseil de Territoire qui modifie les PLU communaux et élabore le PLUi.

 

➡️ Les PLU consultables en ligne

➡️ Modif 2 PLUi

Dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme

Comment faire ma demande ?

Depuis le 1er Janvier 2022, le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme peut s’effectuer directement en ligne.

➡️ Je dépose mon dossier au Guichet Unique !

 

Le dépôt en ligne des déclarations d’intention d’aliéner

Depuis le 1er Janvier 2022, le dépôt des déclarations d’intention d’aliéner peut s’effectuer directement en ligne.

➡️ Je dépose mon dossier au Guichet Unique !

Autorisations d'urbanisme : les différents actes

Les certificats d’urbanisme (CU)

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13410*06)

 

Les déclarations préalables (DP)

Divisions de terrains

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13702*05)

Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13703*08)

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13404*08)

 

Les permis de construire (PC)

Maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13406*08)

Autres constructions comprenant ou non des démolitions

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13409*08)

 

Le permis d’aménager (PA)

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13409*12)

 

Le permis modificatif

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13411*12)

 

Le permis de démolir

Les travaux de démolition sur le territoire de la ville de Carry-le-Rouet ne sont pas soumis à permis de démolir (population inférieure à 10.000 habitants).

Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°13702*07)

 

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

➡️ Téléchargement de la demande (imprimé Cerfa n°1341207) 

 

Comment réaliser ma démarche de raccordement au réseau d’électricité ?

Lors de la construction de votre maison, il faudra raccorder votre logement au réseau Enedis pour l’électricité.

Pour ce faire vous trouverez sur le site d’ENEDIS les différentes étapes à suivre :

  • Communiquer ma demande à Enedis
  • Accepter le devis fourni par Enedis pour prendre rendez-vous avec les techniciens
  • Enedis intervient pour faire les travaux de raccordement
  • Payer le solde de votre facture raccordement
  • Effectuer la mise en service à travers un fournisseur d’énergie

Travaux

Solliciter un raccordement au réseau de gaz de ville

Si vous résidez dans la commune de Carry-le-Rouet, vous avez la possibilité de vous raccorder au réseau de gaz de ville, si vous le souhaitez.

Pour initier cette démarche, il convient de contacter le gestionnaire du réseau, que ce soit par le biais de leur site internet ou par téléphone.

Contact : 09 69 36 35 34

Au cours de cette procédure, il sera nécessaire de fournir les documents requis pour évaluer les travaux nécessaires, tels que le plan de masse ou le plan de situation.

Une fois que les travaux auront été achevés et que le compteur aura été installé, l’usager pourra contacter un des fournisseurs de gaz de ville pour ouvrir un contrat de gaz et demander la mise en service du gaz, qui sera réalisée dans un délai de 5 jours ouvrés, sous réserve de l’obtention du certificat de conformité.

Comment raccorder son logement à l’eau potable ?

Pour faire la demande de raccordement, il convient de remplir le formulaire de demande de raccordement en y joignant un plan cadastral ainsi qu’un plan de masse.

Pour les nouvelles constructions qui respectent les conditions standard, notamment par rapport à la distance entre le logement et le réseau, le tarif en 2024 est de 1 872 €, incluant la pose et l’installation du compteur.

Une fois les travaux réalisés, l’usager pourra demander l’ouverture du compteur d’eau auprès de la communauté de communes, et commencera à payer son abonnement et sa consommation d’eau potable.

Demander en ligne un raccordement à l’énergie

Pour demander à raccorder une nouvelle construction au réseau public d’électricité, il faut déposer une demande sur l’espace dédié à cet effet.

Le demandeur y indique les coordonnées précises du logement et peut joindre les documents aidant à la prévision des travaux : autorisation d’urbanisme, plan de masse, plan de situation, etc. 

Après acceptation du devis et paiement d’un premier acompte, les techniciens viennent poser le compteur et transmettent au demandeur un numéro de Point De Livraison (PDL).

Muni de cette référence, le futur occupant peut alors ouvrir un contrat d’électricité à son nom, en communiquant les caractéristiques du logement ainsi que ses coordonnées personnelles et bancaires.

L’ouverture du contrat peut se faire auprès du fournisseur historique d’électricité, notamment via le numéro de téléphone : 3004